Conditions Générales de Vente

Article 1 : DÉFINITIONS ET OBJET

Nous vous souhaitons la bienvenue sur notre site web www.pistache.fr

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après ‘’ CGV ‘’) sont proposées par la société S.A.S. CUIR PISTACHE  (ci-après ‘’La Société’’), au capital de 104 960  euros.

1.2 La société S.A.S. CUIR PISTACHE possède un site internet dont le siège est exploité au 3 avenue Georges Clemenceau 06000 Nice -France.

1.3 Elle est inscrite au registre du commerce de Nice sous le numéro 380453886.

Son adresse de courrier électronique est info@pistache.Fr.

Son numéro de téléphone est le + 33 4 93 87 65 11.

1.4 La Société est éditrice du site internet www.pisatche.fr (ci-après le « Site »). Le Site est hébergé par la société S.A.R.L. NETSPACE, au capital de 23 629 euros, immatriculée au RCS de Nice sous le B 408 249 621, dont le siège social est situé au « Le consul » 37/41 bd Dubouchage 06000 Nice – France et le numéro de téléphone est le suivant.

1.5 Le Site propose au Client (ci-après ‘’ le Client ‘’) la possibilité d’acheter des sacs à main et accessoires. (Les ‘’ Produits ‘’).

1.6 Avant toute utilisation du Site, le Client doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d’utiliser le Site et de commander les produits sur le Site, et que son navigateur permet un accès sécurisé au Site. Le Client doit également s’assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état et ne contient pas de virus.

 

 

Article 2 : VALIDATION DES COMMANDES ET SIGNATURE ÉLECTRONIQUE :

2.1 Les présentes CGV ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles la Société commercialise les produits tels que proposés à la vente sur le Site aux Clients. Elles s’appliquent donc à toute Commande (‘’ Commande ‘’) de produits passée sur le Site par le Client.

2.2 Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Les conditions qui concernent les commerçants sont détaillées à l’article 17.

2.3 Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande. La validation de la Commande vaut donc acceptation de ces CGV. Celles-ci sont régulièrement mises à jour, les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la Commande.

2.4 Toute condition contraire posée par le Client serait donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à La Société quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

2.5 Le fait que la Société ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque disposition des présentes CGV, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d’une quelconque disposition desdites CGV.

 

Article 3 : PRIX

3.1 Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition (voir paragraphe modalités de livraison et délais).

3.2 Le montant total est indiqué dans le récapitulatif de la Commande, avant que le Client n’accepte les présentes CGV, valide sa Commande, renseigne et valide ses coordonnées de livraison et le cas échéant de facturation et procède au paiement. Ce montant total est indiqué en toutes taxes comprises.

3.3 La Société SAS CUIR PISTACHE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

 

3.4 La Commande des produits sur le Site est payable en euros. La totalité du paiement doit être réalisée au jour de la Commande par le Client par carte bancaire.

3.5 Le Site utilise le système de sécurisation de STRIPE, prestataire spécialisé dans la sécurisation de paiement en ligne. Ce système garantit au Client la totale confidentialité de ses informations bancaires. La transaction bancaire par carte bancaire, réalisée entre le Client et le système sécurisé est donc entièrement cryptée et protégée. Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas stockées informatiquement par la Société.

3.6 Le Client garantit à la Société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement, lors de la passation de la Commande.

 

Article 4 : COMMANDES ET DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

4.1 Le Client peut commander sur internet via le site www.pisatche.fr ou par téléphone du lundi au vendredi de 10h00 à 13h et de 14h à 18h00 au numéro + 33 4 93 87 65 11.

4.2 La Société SA.S. CUIR PISTACHE se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

4.3 Les produits proposé(s) à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Néanmoins, une variation minime dans la couleur ou la forme du ou des produit(s) n’engage pas la responsabilité de La Société et n’affecte pas la validité de la vente.

4.4 La Société se réserve le droit de corriger le contenu du Site à tout moment.

4.5 Le Client sélectionne le ou les produits qu’il souhaite acheter, et peut accéder à tout moment au récapitulatif de sa Commande. Le récapitulatif de la Commande présente la liste du ou des produits que le Client a sélectionné(s), et comprend les éventuels frais annexes tels que le prix de livraison venant s’ajouter au prix du ou des produits de la Commande.

4.6 Après avoir accédé au récapitulatif de sa Commande, le Client confirme l’acceptation de sa Commande en cochant la case de validation des CGV, puis en cliquant sur l’icône de validation de la Commande. La mention ‘’Commande avec obligation de paiement‘’ ou toute autre formule analogue dénuée de toute ambiguïté figure à côté de l’icône de validation de la Commande afin de s’assurer que le Client reconnaît explicitement son obligation de paiement de la Commande.

 

4.7 Après acceptation des CGV et validation de la Commande avec obligation de paiement, le contrat est valablement conclu entre la Société et le Client et les engage de manière irrévocable.

4.8 Après la validation de sa Commande et afin de pouvoir procéder au paiement, le Client saisit les coordonnées auxquelles il souhaite obtenir livraison du ou des produits commandé(s), et de facturation si elles sont différentes. Le processus de livraison du ou des produits commandé(s) est décrit à l’ARTICLE 6 des présentes CGV.

4.9 La Société envoie au Client une confirmation de Commande par email, reprenant les éléments du récapitulatif de sa Commande et les adresses de livraison et le cas échéant de facturation renseignées.

4.10 La Société s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits.

4.11 A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), la Société s’engage à en informer au plus vite le Client par email. La commande du Client sera alors automatiquement annulée et le montant correspondant remboursé.

 

Article 5 : PAIEMENT ET SECURITÉ

Le paiement des achats s’effectue par carte bancaire Visa, MasterCard, Carte Bleue

Paiement par CB sécurisé :

Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire : dans ce cas, le paiement s’effectue sur le site de notre partenaire Stripe. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site www.pistache.fr.

Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau.

Contrôle des règlements :

Le site www.pisatche.fr se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l’expédition de la commande, par tous les moyens que le vendeur jugera nécessaire (notamment la demande de pièces d’identité ou de justificatif de domicile, etc).

Défaut de Paiement :

La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou livraison d’une Commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à la Société, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site et au paiement d’une Commande.

 

Article 6 : LIVRAISON ET DÉLAIS

6.1 Le ou les Produit(s) proposé(s) sur le Site peuvent être livré(s) en France ainsi que dans tout pays.

6.2 En cas d’erreur de saisie (notamment d’adresse de livraison erronée ou incomplète) la Société ne saurait être tenue responsable des conséquences en termes de retard ou d’impossibilité de livraison. Le Client doit s’assurer que les informations communiquées sont correctes, et qu’elles le restent jusqu’à complète livraison du ou des produit(s) commandé(s). Tous les frais liés à la réexpédition éventuelle des produits dus à une erreur de saisie du Client seront à la charge exclusive du Client. À partir du moment où la commande a été validée et réglée, l’adresse ne pourra plus être modifiée.

6.3 La Société ne sera pas non plus responsable si la non réception des Produits est due au fait d’un tiers en dehors de son intervention ou en cas de vol.

6.4 La Société s’engage à livrer le ou les Produit(s) dans un délai de trois à cinq jours ouvrés en France (en fonction du mode de livraison choisi).

6.5 En cas de retour de la Commande en raison de l’absence du Client, le Service Client de la Société contactera le Client pour une seconde livraison à la charge du Client.

6.6 En cas d’absence du client, celui-ci sera informé de la tentative de livraison par un avis de passage du transporteur et des modalités pour récupérer son colis.

6.7 Le Client pourra suivre la livraison de sa Commande en contactant le Service Client dont le numéro figure à l’article 10 des présentes CGV. Il pourra aussi suivre sa livraison avec le numéro de colis grâce au numéro d’expédition de son colis sur le site Internet du transporteur choisi par le Client.

6.8 Les délais transporteur indiqués ci-dessus sont à prendre en compte à partir du départ du colis de nos locaux. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas d’intempéries, de grèves ou cas de forces majeures.

6.9 En cas de non-réception du colis malgré le statut livré de celui-ci visible dans le suivi de livraison, le client pourra contacter SAS CUIR PISTACHE à l’adresse info@pistache.fr pour un complément d’information.

6.10 Aucune commande ne saurait être indemnisée si la mauvaise exécution ou l’inexécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure, conformément à l’article L121-20-3 du Code de la Consommation.

6.11 Tous les produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre trace de choc (trous, traces d’écrasement, etc.) sur le colis. L’échange ou le remboursement de tout produit déclaré, a posteriori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

6.12 Le client est également tenu de signaler tout article manquant à la commande qui n’ait pas été précédemment signalé comme absent de celle-ci par nos services. Le délai pour ce faire est de 14 jours, selon l’article L.133-3 du code de commerce, pour signaler toute avarie. Outre passé ce délai, la réclamation ne sera pas traitée, et toute éventuelle action commerciale ne pourra être engagée par la Société SAS CUIR PISTACHE.

6.13 Le client doit signaler tout incident de livraison sous 7 jours au service client par mail à info@pistache.fr ou par téléphone au + 33 4 93 87 65 11.

 

Article 7 : ECHANGE, RETOUR et REMBOURSEMENT

7.1 Conformément aux articles L.120-20, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, les produits ne lui convenant pas, pour toute demande de remboursement ou échange. Pour toute demande de retour, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse info@pistache.fr .com ou au + 33 4 93 87 65 11.

7.2 Dans le cas d’un retour ou échange, les frais de retour seront à la charge du client. À partir du moment où la procédure d’échange est engagée avec le Client, celui-ci dispose d’un délai de 10 jours maximum pour déposer le colis retour soit à la Poste selon le mode de livraison choisi, et se tient d’en informer le Service Client de S.A.S CUIR PISTACHE. Ensuite, dans le cadre d’un retour, le colis sera renvoyé à la charge de la Société, selon le mode de livraison choisi initialement.

7.3 L’échange n’implique en aucun cas la réservation d’un article. Si au moment de la réception du colis retour, l’article demandé en échange n’est plus disponible en stock, le client ne pourra pas le réclamer. S.A.S. CUIR PSITACHE proposera alors au client un autre article ou un remboursement.

7.4 Seuls seront repris les produits neufs, propres, comportant leurs étiquettes toujours attachées et en parfait état de revente. Tous les articles ne respectant pas cette procédure ne pourront faire l’objet d’un retour. Tout produit qui aura été abîmé, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Dans ce cas, aucun remboursement ne saurait être exigible, le client restera propriétaire du produit, qu’il pourra se faire renvoyer à son adresse à ses frais dans un délai de quinze jours.

7.5 Dans le cas d’une réception d’un produit en avarie (taché, étiquette arrachée, autre), le client est tenu d’en informer le service client dans un délai de 2 jours ouvrés suite à la réception de ce colis. Passé ce délai, la signalisation de l’avarie ne pourra être recevable et l’entreprise exemptée d’obligation d’action commerciale.

7.6 Les articles soldés ne peuvent faire l’objet d’un échange, seulement d’un remboursement ou avoir. Il conviendra alors de renvoyer le ou les article(s) pour la procédure choisie, et de repasser commande sur le site si besoin est.

7.7 Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. En cas d’exercice du droit de rétractation, le vendeur fera tous les efforts possibles pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours.

7.8 Si le montant de la commande échange du client est supérieur au montant de sa commande initiale, il pourra payer la différence par carte à distance ou virement bancaire après s’être entretenu avec le Service Client de S.A.S. CUIR PISTACHE. L’expédition de la commande échange du client est conditionnée par la validation de ce règlement.

Modalités de remboursement :

Le remboursement se fait par virement bancaire

Dans le cadre d’un remboursement, les frais de retours sont à votre charge. Le montant du remboursement sera égal au montant total de votre commande initiale (frais de port compris).

Nous vous demandons de bien vouloir nous adresser votre colis retour à l’adresse indiquée ci-dessous. Le client est responsable de bonne mise en disposition du renvoi de ses articles jusqu’à la réception sur nos locaux. Aussi, si toute avarie pourra être constatée (perte, vol, autre) du colis en retour, S.A.S. CUIR PISTACHE fera tous les efforts nécessaires afin d’indemniser le client dans la mesure où le client a renvoyé ses articles avec toutes les prédispositions énoncées ci-dessus (suivi de colis, preuve de renvoi, poids du colis renvoyé..). Dans le cas échéant, SAS CUIR PISTACHE     se dédouane de toute responsabilité, et ne peut garantir un quelconque dédommagement.

Si vous souhaitez vous faire rembourser ou échanger un article, nous vous prions de bien vouloir nous adresser l’article à l’adresse suivante :

PISTACHE 3 avenue Georges Clemenceau 06000 Nice

Votre remboursement sera effectif dès réception de votre colis et après un délai de traitement de 14 jours ouvrés.

Article 8 : FRAIS DE DOUANE

8.1 Toute commande passée sur le site et dont le pays (ou région) de livraison est en dehors de la France métropolitaine peut être soumise à des droits de douane. Ces droits de douane sont imposés par la réglementation en vigueur du pays. Ces taxes sont à la charge du client (et ce dans son intégralité : frais de douane et frais additionnels de dédouanement) et relèvent de sa responsabilité. La Société n’est pas tenue de vérifier et d’informer ses clients des droits de douane et taxes applicables.

8.2 Le client doit se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays avant de passer sa commande. La Société SAS CUIR PISTACHE ne saurait, et ce dans aucun cas, souffrir de la prise en charge de ses frais.

8.3 En cas de refus du destinataire de s’acquitter des droits de douane ou taxes, les sommes éventuellement demandées et taxées à SAS CUIR PISTACHE pour récupérer ce colis seront déduites du montant du remboursement fait au client. Les frais de livraison initialement payés par le client seront également déduits du montant du remboursement.

 

Article 9 : SERVICE CLIENT

9.1 Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, le Client doit contacter, en priorité, le Service Client de La Société, afin de permettre à ce dernier de tenter de trouver une solution au problème.

9.2 Le Service Client de La Société est accessible du Lundi au Vendredi, de 10h à 13h et de 14h à 18h en utilisant les coordonnées suivantes :

Téléphone : + 33 4 93 87 65 11

E-mail : info@pistache.fr

Courrier : PISTACHE 3 avenue Georges Clemenceau

 

Article 10 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

10.1 L’ensemble des éléments de ce Site et le Site lui-même, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, des dessins et modèles et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de la Société. L’ensemble de ces droits est réservé pour le monde entier.

10.2 Le nom et la marque « PISTACHE », les logos, les dessins et modèles, lettres stylisées, marques figuratives, et tous les signes représentés sur ce Site sont et demeureront la propriété exclusive de la Société.

10.3 Aucun titre ni droit quelconque sur aucun élément ou logiciel ne sera obtenu par téléchargement ou copie d’éléments de ce Site. Il est formellement interdit au Client de reproduire (à part pour son utilisation personnelle et non commerciale), publier, éditer, transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer, ajouter à ce Site et aux éléments et logiciels qu’il contient, pas plus que les modifier ou effectuer un quelconque travail en les prenant pour base, ni vendre ou participer à aucune vente en rapport avec ce Site, les éléments de ce Site ni aucun logiciel y afférant.

10.4 La Société concède au Client une licence non exclusive pour utiliser le Site. Cette licence est strictement personnelle et ne peut en aucun cas être cédée ou transférée à quel que tiers que ce soit. La licence est concédée pour la durée d’utilisation du Site.

10.5 Toute utilisation par le Client des dénominations sociales, marques et signes distincts appartenant à la Société est strictement prohibée sauf en cas d’accord exprès et préalable de la Société.

 

Article 11 : RESPONSABILITÉ

11.1 La Société met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au Client la fourniture, dans des conditions optimales, de produit(s) de qualité. Elle ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au contrat, qui serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure. Plus généralement, si la responsabilité de la Société se trouvait engagée, elle ne pourrait en aucun cas accepter d’indemniser le Client pour des dommages indirects ou dont l’existence et/ou le quantum ne seraient pas établi par des preuves.

 

11.2 Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites non édités ni contrôlés par la Société, qui ne pourra être tenue pour responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout élément présent ou obtenu par l’intermédiaire de ces sites.

11.3 La mise en place de tels liens ou la référence à toutes informations, articles ou services fournis par une tierce personne, ne peut et ne doit pas être interprétée comme un aval exprès ou tacite, par la Société, de ces sites et de ces éléments ni de leurs contenus.

11.4 La Société n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ne peut en contrôler le contenu ni valider la publicité, le ou les produit(s) et autres informations diffusées sur ces sites internet.

11.5 Il est expressément stipulé que la Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable, de quelque manière que ce soit, pour le cas où le matériel informatique ou la messagerie électronique des Clients rejetterait, par exemple du fait d’un anti-spam, les courriers électroniques adressés par la Société, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, la copie du ticket de paiement, l’état récapitulatif de la Commande ou encore le courrier électronique de suivi d’expédition.

11.6 Le Client a pleinement conscience des dispositions du présent article et notamment des garanties et limitations de responsabilité susvisées, conditions essentielles sans lesquelles la Société n’aurait jamais contracté.

 

 

Article 12 : LOI APPLICABLE

12.1 Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois.

12.2 En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGV, le Client peut décider de soumettre le litige avec la Société à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends. Le Client peut notamment prendre contact avec le Médiateur de la Fédération professionnelle du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD):

12.3 Le Client peut se rendre sur la plateforme européenne de règlement des litiges de consommation mise en place par la Commission européenne à l’adresse suivante et répertoriant l’ensemble des organismes de règlement de litiges agrées en France : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

12.4 En cas d’échec de cette procédure de médiation ou si le Client souhaite saisir une juridiction, les règles du code de procédure civile s’appliqueront.

 

Article 13 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

13.1 La Société attache une grande importance au respect de la vie privée et prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles des Clients.

13.2 Dans le cadre de la fourniture du ou des produit(s), la Société collecte des données personnelles des Clients et notamment les données suivantes :

• Adresse email
• Prénom
• Nom
• Date de naissance
• Adresse postale et adresse de livraison
• Pays
• Mot de Passe
• Données de consommation
• Coordonnées bancaires

13.3 La Société collecte et traite les données personnelles des Clients pour les finalités suivantes : fourniture du ou des produit(s) sur le Site, gestion des Commandes, gestion des retours, exercice du droit de rétractation, paiement, facturation, information sur la Société, les produits, et sur les activités de la Société , réponse aux éventuelles questions/réclamations des Clients, élaboration de statistiques, gestion des demandes de droits d’accès, de rectification et d’opposition, gestion des impayés et du contentieux.

13.4 Les données relatives à la gestion des données personnelles des Clients sont conservées pour la durée strictement nécessaire telle que définie par la Loi Informatique et Libertés telle que modifiée soit trois ans après la collecte ou le dernier contact avec le Client.

13.5 Les données personnelles des Clients sont traitées par le service commercial de la Société ainsi que par les sociétés partenaires et sous-traitants de la Société.

13.6 La Société peut également communiquer les données personnelles afin de coopérer avec les autorités administratives et judiciaires.

13.7 La Société veille à sécuriser les données personnelles des Clients de manière adéquate et appropriée et a pris les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

 

Article 14 : OBLIGATIONS DES CLIENTS

14.1 Le Client s’engage à respecter les termes des présentes CGV.

14.2 Le Client s’engage à utiliser le Site de manière conforme aux instructions de la Société.

14.3 Le Client convient qu’il n’utilise le Site que pour son usage personnel, conformément aux présentes CGV. A cet égard, le Client convient de s’abstenir :

• d’utiliser le Site de toute manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière incompatible avec ces CGV.
• de vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder sous sous-licence tout ou partie des contenus figurant sur le Site ou de décompiler, désosser, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par le Client, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant tout ou partie du Site.
• de tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique du Site ou de se livrer à toute activité perturbant, diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant les fonctionnalités du Site.
• d’utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au Site.
• de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société et/ou de revendre ou de tenter de revendre les produits à des tiers.
• de dénigrer le Site et/ou les produits ainsi que la Société sur les réseaux sociaux et tout autre moyen de communication.

 

14.4 Si, pour un quelconque motif, la Société considère que le Client ne respecte pas les présentes CGV, la Société peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer son accès au Site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et pénale à son encontre.

 

Article 15 : GARANTIE LÉGALES

Tous les produits proposés par la Société sont soumis à la garantie légale de conformité prévue par la loi, et notamment les articles L.217-4, L.217-5 et L.217-12 du Code de la consommation, et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et 1648, premier alinéa, du Code Civil :

Article L.217-4 du Code de la consommation : ‘’ Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ‘’.

Article L.217-5 du Code de la consommation : ‘’ Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

• s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
• s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ‘’.

Article L.217-12 du Code de la consommation : ‘’L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.’’

 

Article 1641 du Code civil : ‘’Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.’’

Article 1648 du Code civil, premier alinéa : ‘’L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.’’

 

Article 16 : VENTE AUX PROFESSIONNELS

16.1 ACCEPTATION DE COMMANDE : sauf modalités particulières portées à la connaissance de l’acheteur par télécopie ou courrier électronique, l’ordre tient lieu de confirmation de commande sans autre avis. Aucune annulation ne sera acceptée 15 jours après la date de la commande, au-delà de cette date, sauf cas de force majeure reconnue  par la jurisprudence l’annulation de commande entraînera une pénalité comme suit: annulation de 90 à 60 jours avant la livraison – 25 % de pénalité ; annulation de 59 à 30 jours avant la livraison – 40 % de pénalité ; annulation à moins de 30 jours de la livraison – 50 % de pénalité.

 

16.2 LIVRAISON : l’expédition étant laissée dans tous les cas à notre initiative, par notre transporteur, nos marchandises voyagent toujours au risque et péril du destinataire. En cas d’immobilisation par les services de transport, notre responsabilité est dégagée pour tout délai anormal d’acheminement. Les délais de livraison inscrits sur la confirmation de la commande ou double d’ordre n’étant qu’à titre indicatif, nous n’acceptons aucun refus de nos marchandises pour retard de livraison prévue, à moins de stipulations spéciales acceptées de nous par écrit et pour chaque livraison. Sauf une telle convention, la non-livraison à la date prévue ne peut annuler l’annulation de la commande qu’à expiration d’un délai de 45 jours francs, après mise en demeure effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception. Aucune réclamation ne sera admise si elle n’est pas faite par lettre recommandée dans les huit jours qui suivent la réception de la marchandise. Aucun retour ne sera accordé sans notre autorisation écrite préalable : ce retour ne peut être effectué qu’après réception de cet accord écrit et sollicité par lettre recommandée. Si la réclamation est justifiée, le retour fera l’objet d’un échange ou d’un avoir à notre choix – Pièces défauts : Vérifiez vos articles dès livraison, aucun retour ‘’Défauts’’ n’étant accepté au-delà de 8 jours de la livraison, sans notre accord écrit.

 

16.3 LE PRIX : Le prix s’entend hors taxes et port dû.

 

16.4 PAIEMENT : Nos factures sont datées du jour de l’expédition. Tout ordre inférieur à 500 € est payable au comptant et sans remise. Toute traite impayée est représentée protestable après majoration de tous frais entraînés par le non-paiement de l’intérêt, calculé par mois au taux en vigueur. Dans le cas où la carence du débiteur nous obligerait à confier à notre service contentieux ou à notre avocat le recouvrement des sommes dues, les frais bancaires, les frais de protêt et autres frais occasionné par l’impayé avec un minimum forfaitaire dans tous les cas de figure de 300 € H.T., seront supportés par le débiteur. Le paiement dans les 8 jours de la date de facture donne droit à un escompte de 2 % . En outre, nous nous réservons la faculté de suspendre ou d’annuler les livraisons restant à faire au cas où un seul des règlements n’aurait pas été effectué aux dates prévues par nos factures, sans qu’aucune indemnité soit exigible. Les marchandises livrées resteront la propriété du vendeur jusqu’au moment où elles seront entièrement payées.

 

16.5 RESPONSABILITE : Notre responsabilité serait dégagée en cas de force majeure (incendie, grève, etc…ou fortuite).

 

16.6 GARANTIE : Passé un délai de 8 jours à compter de la date de la réception de la marchandise, par l’acheteur, aucune réclamation ne sera acceptée.

 

16.7 ATTRIBUTION DE COMPETENCE : Toute contestation quel qu’en soit le motif, sera de la compétence du Tribunal de Commerce de Nice. Le fait de passer commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions. Celles-ci ne saurait être modifiées par des stipulations contraires. Nous nous réservons le droit de changer ou d’annuler un modèle ou un coloris, en raison de la fluctuation de la mode et cela sans préavis.

 

16.8 TRANSFERT DE RISQUES : Les marchandises resteront la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral de leur prix, mais l’acheteur en deviendra responsable dès leur remise matérielle, le transfert en possession entraînant celui des risques. L’acheteur s’engage en conséquence, à souscrire dès à présent, un contrat d’assurance garantissant les risques de perte, vol ou de destruction des marchandises désignées.

 

16.9 REVENTE : Les marchandises restant la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral de leur prix, il est interdit à l’acheteur d’en disposer pour les revendre. Toutefois, à titre de simple tolérance et pour les seuls besoins de son activité, le vendeur autorise l’acheteur à revendre les marchandises désignées sous réserve que l’acheteur s’acquitte dès la revente, de l’intégralité du prix restant dû, les sommes correspondantes étant, dès à présent nanties au profit du vendeur conformément à l’article 2071 du Code Civil, l’acquéreur devenant simple dépositaire du prix.

 

16.10 TRANSPORT OU DEPOT : Si l’acheteur doit remettre la marchandise à un transporteur (ou un dépositaire), celui-ci devra aller dater et signer le présent document après avoir indiqué de sa main « Pris connaissance de la clause lors de la remise des marchandises »

 

16.11 CONFORMITE : Le vendeur s’engage à ce que les produits livrés soient conformes aux produits présentés lors de la prise de commande

 

16.12 NON REPRODUCTION : Les produits livrés doivent servir uniquement à la vente, en aucun cas ils ne peuvent être utilisés pour la reproduction.